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N-3, r. 8.1 - Règlement sur le fonds d’indemnisation de la Chambre des notaires du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. L’Ordre gère le fonds et y prélève des frais relatifs à son administration. À cette fin, il est notamment autorisé à conclure tout contrat d’assurance ou de réassurance pour les fins du fonds et à en acquitter les primes à même ce fonds.
D. 59-2012, a. 3; D. 171-2020, a. 3.
3. Le comité exécutif gère le fonds et y prélève des frais relatifs à son administration. À cette fin, il est notamment autorisé à conclure tout contrat d’assurance ou de réassurance pour les fins du fonds et à en acquitter les primes à même ce fonds.
D. 59-2012, a. 3.
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